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Imperial E-Club Limited fournit une gamme complète de produits liés aux paris sportifs.

Les termes et conditions qui suivent (les “Termes et Conditions”) régissent l'utilisation de tous les produits et services d'Imperial E-Club Limited en ligne. Ils sont délivrés conjointement avec des “Règles particulières” qui sont des règles contractuelles particulières liées aux différents produits et marchés que nous offrons. TOUTE RÉFÉRENCE AUX “TERMES ET CONDITIONS”,EST EN CONSEQUENCE CONSIDÉRÉE COMME INCLUANT LES TERMES ET CONDITIONS QUI SUIVENT AINSI QUE LES RÈGLES PARTICULIÈRES APPLICABLES. Dans le cas de figure où il y aurait une contradiction entre ces Termes et Conditions et toutes autres dispositions des Règles Particulières ou de la Charte de Confidentialité ou tout autre document mentionné, les Termes et Conditions qui suivent prévalent.

Au cours de ces Termes et Conditions, les termes “Société”, “nous”, ou “notre” font rérérence à Imperial E-Club Limited. Le “site Web” fait référence à http://www.titanbet.com

Nous sommes titulaires d'une licence et sommes régis par Antigua et Barbuda Financial Services Regulatory Commission (FSRC).

Applicabilité de ces Termes et Conditions

VOUS DEVRIEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS AVEC PRÉCAUTION AVANT DE VOUS ENREGISTRER AVEC NOUS, PUIS IMPRIMER CES TERMES ET CONDITIONS ET LES CONSERVER AVEC TOUS LES EMAILS DE CONFIRMATION, LES INFORMATIONS LIÉES AUX TRANSACTIONS, LES RÈGLES PARTICULIÈRES ET LES MÉTHODES DE PAIEMENT QUE VOUS UTILISEZ POUR NOS PRODUITS ET SERVICES. NOUS NE FICHONS PAS NOS CONTRATS AVEC VOUS ET VOUS DEVRIEZ DONC L'IMPRIMER POUR VOTRE PROPRE DOSSIER.

Chaque client (un “Client” ou “vous”) est considéré comme ayant accepté ces Termes et Conditions en cochant la case du formulaire d'inscription et en cliquant sur "OUVRIR UN COMPTE". En acceptant ces Termes et Conditions et/ou en continuant d'utiliser notre site Web, le client est lié par ces Termes et Conditions et par notre Charte de Confidentialité, à laquelle il est fait référence dans ces Termes et Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions. Toutefois, nous ferons des efforts raisonnables afin de nous assurer que les modifications de ces termes et conditions soient notifiées au client via une annonce visible sur ces Termes et Conditions.

Le client a la repsonsabilité de vérifier régulièrement les Termes et les Conditions afin de s'assurer qu'il est toujours en accord avec eux et il est conseillé aux clients de vérifier ces Termes et Conditions lorsqu'ils utilisent le site Web. Votre utilisation continue du site Web sera considérée comme une acceptation tacite des Termes et des Conditions ainsi que de la Charte de Confidentialité et de toute modification qui y est apportée. Tout pari ou mise reçu (mais non établit) avant la date de modification de nos Termes et Conditions seront soumis aux Termes et Conditions précédents. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos Termes et Conditions, vous devriez vous abstenir d'utiliser nos produits et services puisqu'une telle utilisation est soumise aux Termes et Conditions modifiés.

Ces Termes et Conditions remplacent tous les termes et conditions antérieurs.

Nous attirons votre attention sur notre Charte de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles et en acceptant ces Termes et Conditions vous consentez également et acceptez cette police. Vous remarquerez que lorsque vous vous inscrivez il vous sera demandé d'indiquer sur le formulaire d'inscription si vous acceptez de recevoir de la documentation publicititaire de notre part, de nos partenaires ou de tiers séléctionnés. Lorsque vous acceptez notre Charte de Confidentialité, vous consentez également à ce que nous partagions vos informations personnelles avec des organismes de régulation, des organisations sportives (incluant la police) et des autorités compétentes pour enquêter sur une activité illégale, frauduleuse ou abusive.

1. VOUS ET VOTRE CAPACITÉ

• 1.1 Pour pouvoir ouvrir un compte avec nous et utiliser les produits et les services que nous proposons, vous certifiez et déclarez que vous avez (i) plus de 18 ans ou (ii) l’âge requis pour exercer légalement des activités de jeux et de paris en vertu de la loi de la juridiction qui vous est applicable, la condition d'âge la plus élevée étant prise en compte et que vous disposez des capacités mentales vous permettant d'assumer la responsabilité de vos actes et que vous pouvez aussi légalement contracter avec nous. Nous vous rappelons que participer aux jeux si vous avez moins de 18 ans constitue un délit.
• 1.2 Il est de votre responsabilité de vous assurer de la conformité avec les lois applicables au niveau local ou national avant de vous inscrire et/ou avant d'effectuer des transactions avec nous.
• 1.3 Nous ne sommes en aucun cas responsable de tout manquement par vous aux lois applicables au niveau local ou national. Vous reconnaissez qu'il puisse exister des lois particulières dans votre pays, place de résidence ou bien à l'endroit où vos paris et mises sont placés, qui interdisent les paris et/ou les jeux (généralement, “jeux”). Vous nous certifiez que vous n'accéderez pas à notre site à partir d'une juridiction qui interdit de tels jeux. De plus, vous nous certifiez que vous n'accéderez pas ou que vous ne vous inscrirez pas à notre site, à tout moment, si vous êtes citoyen d'un pays qui interdit à ses citoyens de participer aux jeux (quel que soit leur emplacement). Nous nous réservons le droit pour n'importe quelle raison et à tout moment, de fermer votre compte ou bien de limiter l'accès à nos sites pour les clients qui ne respecteraient pas ces exigences. Nous nous réservons également le droit de bloquer n'importe quel territoire pour n'importe quelle raison.
• 1.4 Vous acceptez le fait qu'utiliser notre site Web à partir des Etats-Unis (ainsi que de ses territoires et dépendances) et à partir de toute autre juridiction dans laquelle il est illégale d'utiliser notre site Web est strictement interdit et aucun gain ne vous sera payé pour des produits ou services utilisés à partir des Etats-Unis ou toute autre juridiction similaire. Nous avons le droit de clore votre compte et de refuser un ou tous les paris ou jeux en cours ou à venir si nous suspectons ou bien savons que vous avez joué sur notre site alors que vous étiez aux Etats-Unis ou dans une autre juridiction similaire dans laquelle il est illégal d'utiliser notre site.
• 1.5 vous êtes parfaitement informé du fait qu’il existe un risque de perdre de l’argent en utilisant nos produits et nos services et vous en acceptez pleinement la responsabilité.
• 1.6 Il n'est pas demandé à nos clients de participer à n'importe quels des produits ou services que nous proposons et une telle participation si elle est choisie repose uniquement sur leur propre choix, discrétion et risque. L'utilisation de n'importe quel logiciel (qu'il ait été obtenu de manière éléctronique ou bien de toute autre manière) de notre site Web est automatiquement nulle si le logiciel a été contrefait, falsifié, modifié ou trafiqué de quelque façon que soit, s'il est illégal, mécaniquement ou éléctroniquement reproduit, obtenu en dehors de filières légitimes autorisées ou bien s'ils contiennent une erreur d'impression, de reproduction, de typographie, mécanique, éléctronique ou toute autre erreur. Les gains ne seront pas payés si nous avons une raison suffisante de croire que de telles activités se sont produites. Les erreurs liées au disque dur de l'ordinateur ou bien à la connexion internet reposent exclusivement sur la responsablité du client.
• 1.7 Il vous incombe de veiller à vous assurer que vous comprenez les règles et les procédures des jeux avant de participer à de tels jeux.
• 1.8 Vous ne pouvez en aucune façon céder vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre accord préalable écrit qui sera consenti à notre seule et entière discrétion.
• 1.9 Il vous incombe de nous informer de toute modification des informations qui ont servi à effectuer votre inscription.
• 1.10 Afin de lever toute ambiguïté, il est clairement stipulé que toute utilisation par vos soins des services d'un Fournisseur de services de paiement sera soumise aux modalités et conditions d'utilisation prescrites par ce Fournisseur de services de paiement. Ceci ne vous exonère toutefois pas de vos obligations envers nous en vertu du présent Contrat.
• 1.11 Vous ne devez pas agir ou voux comporter d’une façon qui pourrait nuire à notre réputation, à celle de notre Fournisseur de logiciel ou à celle de tout autre prestataire de service associé.
• 1.12 Vous vous engagez à nous indemniser, décharger et dégager, de façon totale, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires et fournisseurs (notamment le Fournisseur du logiciel), des pertes, coûts, dépenses, réclamations, demandes, responsabilités et dommages (y compris les frais judiciaires), quelle qu'en soit la cause, qui résulteraient de (a) l'accès au site Web, aux produits du site de paris sportifs ou au Logiciel et de leur utilisation par vous-même ou par toute personne utilisant votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe ou (b) d’une violation de l’une des conditions ou dispositions du présent Contrat qui vous serait imputable.
• 1.13 Par les présentes, vous nous garantissez et nous déclarez que:
  • 1.13.1 vous agissez pour votre propre compte ;
  • 1.13.2 vous n’êtes pas classé comme joueur compulsif ;
  • 1.13.3 vous ne déposez pas de fonds provenant d’activités criminelles, illégales ou prohibées;
  • 1.13.4 vous n’êtes pas engagé dans des activités criminelles ou illégales et que n’avez pas l’intention d’utiliser votre compte de joueur en relation avec de telles activités, que vous n’utilisez pas, que vous n’avez pas l’intention d’utiliser et que vous n’avez pas l’intention d’autoriser une autre personne à l' utiliser pour de telles activités, notamment pour la fraude ou le blanchiment d’argent, en vertu de toute loi applicable, notamment les lois de votre juridiction et les lois auxquelles nous sommes soumis ;
  • 1.13.5 les coordonnées de la carte bancaire/carte de crédit fournies par vos soins dans le cadre de la procédure d’inscription sont celles du titulaire du compte inscrit et que la carte n’a pas été déclarée perdue ou volée;
  • 1.13.6 vous n'êtes pas un dirigeant, directeur, employé, consultant ou agent travaillant pour nous, chez nous, pour ou chez l’une de nos filiales ou sociétés apparentées, ni l’un de nos fournisseurs ou vendeurs, ni un proche parent de ceux-ci (au sens du présent article, le terme « proche parent » désigne le conjoint, le concubin, les enfants, les frères et sœurs) ; en cas de violation de cette restriction, , vous ne pourrez pas, entre autres actions entreprises à votre encontre, faire valoir vos droits à percevoir vos Gains;
  • 1.13.7 vous n’avez pas été titulaire, dans le passé, d’un compte de joueur chez nous ou avec un autre opérateur de paris en ligne, qui a été suspendu ou résilié par nous ou par cet autre opérateur de paris en ligne et que vous n’avez pas effectué, dans le passé, de contre-passation de fonds via un Compte de joueur ; et
  • 1.13.8 en ouvrant le compte de joueur, les informations ou déclarations que vous nous avez fournies ne sont pas fausses, erronées, incorrectes, incomplètes ou trompeuses.

2. LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif et non cessible, d’utilisation du logiciel, conformément aux dispositions suivantes.

• 2.1 La présente licence ne s'applique qu'au Code Objet du Logiciel (c'est-à-dire, la version compilée, assemblée ou exécutable du Logiciel) et ne vous accorde aucun droit sur le code source du Logiciel.
• 2.2 Cette licence ne s'applique pas à certains pays qui sont désignés dans le paragraphe ci-dessous, desquels VOUS NE DEVEZ PAS ÊTRE UN RÉSIDENT ET DEPUIS LESQUELS VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À CONSULTER OU UTILISER LE SITE DE PARIS SPORTIFS EN LIGNE, LE SITE WEB OU LE LOGICIEL OU À CONSTITUER UN DÉPÔT OU ENCAISSER UN RETRAIT. Il se peut que nous soyons amené à modifier cette liste de temps à autre et IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER ET VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT LE PRESENT CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL SUR NOTRE SITE WEB POUR DÉTECTER TOUTE MODIFICATION DE CETTE LISTE.
  LES TERRITOIRES EXCLUS SONT LES SUIVANTS:
  L'AFGHANISTAN, ANTIGUA-ET-LA BARBADE, LA BELGIQUE, LA GRÈCE, LA BULGARIE, LA CHINE, CUBA, LA CHYPRE, L’ESTONIE, FRANCE ET SES TERRITOIRES, HONG KONG, L'IRAN, L'IRAQ, ISRAËL, KAHNAWAKE, LA LYBIE, MACAU, LES ANTILLES NÉÉRLANDAISES, RÉPUBLIQUE de SERBIE, LE SOUDAN, LA SYRIE, LES PHILIPPINES, LA TURQUIE, L'ITALIE, LES ÉTATS-UNIS ET LEURS TERRITOIRES.
• Vous n'êtes pas autorisé et ne serez pas autorisé à autoriser ou aider d'autres personnes à :
  • 2.3.1 Installer ou charger le Logiciel sur un serveur ou tout autre périphérique réseau ou entreprendre toute autre action pour mettre ce Logiciel à la disposition d’une autre personne, sous forme de « forum électronique », de service en ligne ou connexion à distance, de services de fournisseur de services applicatifs, de fournisseurs de services Internet, de systèmes de temps partagé, de services d'externalisation ou de bureautique ;
  • 2.3.2 Concéder la sous licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier le Logiciel ou votre licence d’utilisation du Logiciel ou effectuer ou distribuer des copies du Logiciel ;
  • 2.3.3 Traduire, désosser, décompiler, désassembler, adapter, modifier, créer des travaux dérivés du Logiciel ou modifier autrement le Logiciel ;
  • 2.3.4 Copier ou traduire toute documentation d'un joueur, fournie « en ligne » ou sous format électronique ; ou
  • 2.3.5 Pénétrer, consulter ou tenter de pénétrer ou de consulter ou de contourner autrement le système de sécurité applicable ou interférer d’une façon quelle qu’elle soit (notamment par des robots ou tout autre dispositif similaire) avec le site de paris sportif en ligne ou le site Web ou tenter d’effectuer une modification du Logiciel ou d’une caractéristique ou d’un composant de ce Logiciel.
• 2.4 Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel. Le Logiciel est la propriété exclusive du concédant, le tiers fournisseur du logiciel (le « Fournisseur de logiciel »). Le Logiciel et la documentation qui nous ont été concédés sous licence sont des produits appartenant exclusivement au Fournisseur du logiciel et sont protégés dans le monde entier par les lois relatives aux droits d’auteur et par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation du logiciel ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit sur ce Logiciel, excepté le droit d'utilisation du Logiciel comme stipulé expressément dans le présent contrat. Le présent Contrat ne s’applique qu’à la concession d’une licence d’utilisation du Logiciel.
• 2.5 LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, ENGAGEMENT OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, L'ENSEMBLE DE NOS FILIALES ET DES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES TACITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET D’ADAPTABILITÉ À UN OBJET PARTICULIER) ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES.
• 2.6 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EN VERTU DE LAQUELLE (1) LE LOGICIEL NE COMPORTERAIT AUCUNE CONTREFAÇON, (2) L’EXPLOITATION DU LOGICIEL SE FERAIT SANS ERREUR NI INTERRUPTION, (3) LES DÉFAUTS CONSTATÉS DANS LE LOGICIEL SERAIENT CORRIGÉS, (4) LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SERAIENT DÉPOURVUS DE TOUT VIRUS OU BOGUE, OU (5) LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'AUTHENTICITÉ ET L’INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES OU STOCKÉES VIA UN SYSTÈME CONNECTÉ À INTERNET SERAIENT PRÉSERVÉES.
• 2.7 AVEC LE FOURNISSEUR DU LOGICIEL, NOS FILIALES ET LES LEURS ET LES PARTIES ASSOCIÉES, NOUS NE SERONS AUCUNEMENT TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT OU RÉSULTANT D'ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME SURVENANT EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL. DANS LE CAS DE TELLES ERREURS, NOUS NOUS RÉSERVONS EN OUTRE LE DROIT, MAIS PAS L'OBLIGATION, DE RETIRER DU LOGICIEL ET DU SITE WEB TOUS LES JEUX ET PARIS CONCERNÉS ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE VISANT À CORRIGER CES ERREURS.
• 2.8 Il se peut que le Logiciel comporte des informations confidentielles qui, pour le Fournisseur du logiciel ou pour nous, revêtent un caractère secret ou représentent une valeur appréciable. Vous n’êtes autorisé à utiliser ou divulguer ces informations confidentielles qu’en stricte conformité avec les dispositions du présent contrat.

3.3 OUVRIR UN COMPTE

• 3.1 Pour avoir accès à nos produits et nos services, vous devez ouvrir un compte dépôt. Les clients peuvent miser une somme atteignant le montant total déposé sur leur compte dans la mesure ou nous n'accordons pas de crédits. Les fonds qui se trouvent sur votre compte ne vous donnent pas d'intérêts sur les fonds qui y sont déposés. Nous ne conservons pas les fonds de nos clients séparément des fonds de la société et ils ne sont pas sujets à un quelconque contrat particulier.
• 3.2 Seul un compte par personne est autorisé. Nous nous réservons le droit de clore des comptes doubles ou tout autre compte suspecté d'y être lié, et de rendre nul et non avenu tout pari placé sur ces comptes doubles ou sur tout autre compte qui est suspecté d'y être lié.
• 3.3 En ouvrant un compte avec nous, vous serez capable d'utiliser le site Web. En acceptant ces Termes et Conditions vous acceptez aussi les Termes et Conditions situés sur le site Web (qui peuvent inclure des règles particulières auquelles vous êtes tenu) et consentez au transfert de sommes d'argent à partir de votre compte vous permettant ainsi de participer aux produits et aux services que nous offrons de la façon dont vous le souhaitez. Lorsque par la suite vous optez pour utiliser nos produits et services supplémentaires, vous acceptez les Règles Particulières correspondantes pour les produits liés aux jeux et aux paris.

4.4 CONTRÔLE DU CRÉDIT ET VÉRIFICATION DE L'ÂGE

• 4.1 Lorsque nous devons décider si nous acceptons votre inscription, nous pouvons légitimement effectuer des vérifications vous concernant, auprès d’établissements de crédit et d’institutions financières, pour confirmer votre identité et les informations que vous nous avez fournies. Ils vérifieront chaque détail que nous leurs fournirons et les compareront aux données (publiques ou privées) auquelles ils ont accès puis conserveront une trace de cette vérification. Vous consentez à ce que nous puissions traiter, utiliser, conserver, transmettre des informations personnelles que vous nous avez révélé lors de votre inscription et que ces données personnelles puissent être sauvegardées par nous ou par eux. Pour votre protection, toutes les conversations téléphoniques en relation avec le Service clientèle peuvent être enregistrées et contrôlées.
• 4.2 Nous n'ouvriront pas de compte à moins que nous pensions, en agissant raisonnablement, que vous avez 18 ans ou plus. Nous sommes en droit de vérifier les informations que vous nous avez transmises lors de l'ouverture du compte afin de nous assurer que vous avez plus de 18 ans et nous pouvons aussi vous demander de nous fournir des preuves attestant que vous avez plus de 18 ans. Vous ne pouvez pas retirer de gains jusqu'à ce que notre processus de vérification soit achevé. Dans tous les cas, si vous n'avez pas rempli avec succès le processus de vérification de l'âge, nous sommes en droit de geler votre compte, vous empêcher de jouer jusqu'à ce que ces vérifications soient terminées et, si au final il s'avère que vous avez moins de 18 ans, nous vous rendrons toutes les mises mais nous ne sommes pas dans l'obligation de vous payer quelque gain que ce soit.
• 4.3 Nous pourrons légitimement communiquer aux autorités compétentes, à d'autres opérateurs de paris sportifs, fournisseurs de services en ligne et banques, sociétés de cartes de crédits, fournisseurs de services de paiements électroniques ou à d'autres institutions financières, votre identité et toute présomption d’activité illégale, frauduleuse ou abusive et vous devrez coopérer pleinement avec nous pour enquêter sur une telle activité.

5.5 NOM D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE, PIN & INFORMATION SUR LE CLIENT

• 5.1 En ouvrant un compte, les clients choisissent un nom d'utilisateur et un mot de passe qui seront utilisés pour accéder à leur compte. Ces données doivent être sécurisées. Les clients peuvent changer leur mot de passe à tout moment en écrivant à l'email qui figure sur la page du service clientèle 24h/7j.
• 5.2 Les clients ont la responsabilité de garder secret leur nom d'utilisateur et mot de passe. Les paris et les mises placés par des tierces parties ayant connaissance de ces détails seront considérés comme valides.
• 5.3 Il est de votre propre responsabilité de vous assurez que toutes les informations que vous nous avez transmises sont correctes et à jour et qu'elles le restent. Nous sommes en droit de présumer qu'elles le sont et ne sommes pas responsables de toutes erreurs ou omissions liées au fait que vous n'avez pas mises à jour ces informations.
• 5.4 Vous ne permettrez à aucune autre personne ou tierce partie (incluant, sans limites, n'importe quel mineur) d'utiliser votre compte ou bien d'accepter un prix à votre place. Si vous pensez qu'un mineur peut accéder à votre compte, nous vous demandons d'être vigilant, de garder votre mot de passe en sécurité et de nous contacter pour demander des renseignements sur un logiciel de filtrage qui serait compatible avec le site Web.

6. DEPÔTS ET RETRAITS

• 6.1 Nous proposons différentes méthodes pour effectuer un dépôt ou un retrait d'un compte. Les détails sur les options de paiement actuellement disponibles et les frais associés sont inclus dans la section des méthodes de paiement
• 6.2 En ouvrant un compte avec une carte de débit/crédit, vous devez vous assurer d'utiliser votre carte. Nous sommes autorisés à assumer que vous agissez de la sorte.
• 6.3 Comme tout autre type de vérification que nous pouvons entreprendre , tout dépositaire de compte créditant à partir de carte de crédit ou de débit peut être appelé à fournir des preuves supplémentaires d'identification sur son âge avant d'autoriser le premier retrait. Nous vous renvoyons au chapitre 4 des conditions générales qui précisent la procédure de vérification de l'âge. Alors que ces vérifications ne sont généralement pas demandées pour les titulaires de carte de crédit ,nous nous réservons cette option dans le cadre d'un retrait, si les circonstances le demandent. En conséquence, nous nous réservons le droit de demander des preuves spécifiques d'identité sous la forme, non limitée, de : numéro de passport copie d'un document d'identité en cours de validité, facture de service ou entête d'un relevé récent de carte de crédit.
• 6.4 Tout document requis doit nous être envoyé par courrier, par scan, par e-mail ou par fax aux adresses et numéros affichés sur notre page d'assistance 24h/7j Si une somme est par erreur créditée sur votre compte, nous pourrons légitimement modifier cette erreur.
• 6.5 Si n'importe quelle somme est par erreur créditée sur votre compte, vous êtes dans l'obligation de le notifier à la société, et cette dernière se réserve le droit d'annuler cette somme et/ou de la récupérer (avec des intêrets) si elle a été débitée. Si vous utilisez une somme créditée par erreur pour placer des mises, la société peut annuler ces paris ainsi que les gains engendrés.
• 6.6 Les joueurs peuvent retirer des fonds de leur compte à tout moment, une fois que tous les paiements ont été confirmés et que la procédure de vérification de l'identité est complétée.
• 6.7 Lorsque vous gagner en utilisant nos produits ou services, vous pourrez légitimement communiquer aux autorités de taxes compétentes. Ceci est de votre responsabilité et nous n'avons en aucun cas la responsabilité d'informer une autorité sur vos taxes personnelles. Vous vous engagez à assumer l’indemnisation et le remboursement des coûts, dépenses ou pertes que serions amenés à supporter du fait d'une réclamation ou d'une demande engagée par une autorité gouvernementale ou autre, relativement aux obligations de retenue à la source ou aux obligations similaires auxquelles nous pourrions être soumis en relation avec le traitement de vos demandes de retrait.
• 6.8 Nous n'imposons pas de frais pour les dépôts effectués par transfert bancaire, cartes de crédit ou de débit. Cependant, les joueurs doivent noter que certaines sociétés de cartes de crédit considérent les transactions de paris comme "argent" et peuvent de ce fait imposer un coût fixe et/ou un intérêt à partir de la date de paiement.
• 6.9 Les retraits via transfert bancaire vers les comptes bancaires internationaux (dépôts et retraits) engendrent des frais bancaires, qui peuvent varier selon le montant d'argent transféré.
• 6.10 Nous nous réservons le droit d'imposer des frais raisonnables sur tout changement de devises, se déroulant, selon notre opinion, lorsqu'un niveau approprié de jeu n'a pas eu lieu, configuration selon laquelle le joueur est considéré comme avoir abusé des fluctuations du taux de change.
• 6.11 Vous acceptez que nous disposions du droit de suspendre un Retrait, si nous estimons ou suspectons que vous soyez impliqué ou engagé dans une activité frauduleuse, de connivence, illégale ou abusive ou si nous sommes préoccupés par le fonctionnement de ce Compte de joueur ou par la demande de Retrait. Dans un tel cas, nous pouvons être amenés à initier une enquête sur ces circonstances ou à prendre part à une telle enquête , et vous acceptez de nous aider et de coopérer dans la conduite de cette enquête.
• 6.12 Nous essaierons de satisfaire votre requête selon la méthode de paiement et la devise de paiement de votre Retrait. Ceci, néanmoins, ne peut être garanti. Par conséquent, nous pouvons traiter et payer les Retraits selon une méthode de paiement différente de celle que vous nous avez demandé, notamment par l'intermédiaire d'un autre Fournisseur de services de paiement, d'un chèque bancaire ou d'un transfert bancaire. De manière similaire, dans certains cas, il se peut que la devise de votre Retrait soit différente de celle dans laquelle vous avez effectué votre Dépôt ou de celle que vous avez demandée.
• 6.13 Vous êtes informé que les joueurs sont autorisés à retirer pas plus de 9,990$ par mois. Si le montant à retirer est supérieur à 9,990$ le montant restant sera replacé sur votre compte, vous permettant de retirer les fonds supplémentaires le mois suivant, conformément à cette clause.
• 6.14 Vous acceptez que les transactions de compte financières soient traitées par nous directement ou via un fournisseur de services de paiement ou tout autre tiers.
• 6.15 Les Dépôts et les Retraits peuvent être transférés de nous à vous et vice versa, soit directement soit par l’intermédiaire d’un fournisseur de services de paiement choisi par vous (sous réserve, toutefois, de la clause 6.11 ci-dessous).
• 6.16 Nous ne garantissons pas qu'il n'y aura pas de retard dans le traitement ou la l’encaissement des Dépôts ou des Retraits.
• 6.17 Vous reconnaissez et acceptez que votre Compte de joueur n'est pas un compte bancaire et, par conséquent, n'est pas assuré, garanti, parrainé ou autrement protégé par un dépôt ou un système d'assurance bancaire ou par tout autre système d'assurance similaire d'une autre juridiction, notamment votre juridiction nationale.
• 6.18 Nous pourrons légitimement déterminer les montants minimum et maximum à déposer sur votre compte, à notre seule discrétion.
• 6.19 Nous pourrons légitimement déterminer si les fonds dont vous avez demandé le versement au crédit de votre compte sont disponibles, après réception d'une confirmation satisfaisante pour nous du Fournisseur de services de paiement approprié, conformément aux procédures d'approbation du Fournisseur de services paiement, spécifiant que ces transactions sont rapprochées, finales, complètes et compensées. Ce n'est qu'une fois que vos Dépôts ont été rapprochés et compensés, à notre satisfaction, par le Fournisseur de services de paiement approprié, que votre compte sera crédité des fonds, excepté dans la situation où nous déciderions de procéder autrement.
• 6.20 Vous reconnaissez qu’il se peut que, de temps à autre, à notre demande, vous soyez requis de fournir des informations supplémentaires concernant les Dépôts effectués par vos soins.
• 6.21 Toute mise que vous aurez effectuée sera considérée par nous comme une autorisation de débit de votre compte. Si, au moment de l'engagement de la Mise, le solde de votre compte est supérieur ou égal au montant de la Mise, nous débiterons votre compte du montant de la Mise.
• 6.22 Votre Compte de joueur sera immédiatement crédité du montant de vos Gains.

7. GELER ET FERMER UN COMPTE JOUEUR

• 7.1 Dans certaines circonstances, nous pourrions devoir geler l'argent sur votre compte en rendant les fonds temporairement indisponibles pour jouer. Nous ferons de la sorte si nous avons des raisons de croire que votre compte est utilisé à des fins frauduleuses, à des activités de blanchiment d'argent ou d'une manière qui menace l'intégrité des sports et événements sur lesquels nous offrons des paris. Jusqu'à ce que nos vérifications soient achevées et jusqu'à ce que nous soyons satisfaits que la raison de nos craintes n'existe plus, nous continuerons à geler le compte ou prendrons la décision de le fermer. Nous pouvons également geler ou fermer votre compte (à notre seule discrétion), si nous estimons que vous êtes suspecté de connivence, de trucage de match ou de fraude quelle qu'elle soit ou si nous sommes amenés à croire que vous avez moins de 18 ans ou dans une juridiction (ou citoyen d'une juridiction) qui rendent la prestation de nos produits ou services ou leur utilisation illégale. Dans tel cas, nous nous réservons le droit de fournir les coordonnées du client et l'historique de ses transactions aux autorités compétentes pour enquêter sur une telle activité.
• 7.2 Nous nous réservons le droit de fermer le compte d'un joueur à tout moment. Nous vous préviendront suffisament de temps à l'avance avant d'effectuer cette mesure, à moins que les circonstances nous obligent à faire autrement, sans renoncer à nos droits.
• 7.3 Les joueurs ont le droit de fermer un compte à tout moment, à condition que tous les paiements et toutes les facturations qui nous sont dus soient intégralement réglés. Les joueurs doivent informer notre assistance 24h/7j de leur souhait de fermer leur compte.
• 7.4 Dans ce cas, nous vous restituerons le solde conformément aux dernières dispositions de la présente section 6. Si le joueur a placé des paris dont le résultat n'a pas été encore révélé et qui s'avère gagnant, les gains équivalents seront restitués ultérieurement lorsque le pari sera completé.
• 7.5 Il est convenu par le joueur que toute annulation de dépôt sera considéré comme une rupture du présent contrat et nous pourrons légitimement fermer leur compte et mettre fin à nos rapports.

8. COMPTES INACTIFS

• 8.1 Si vous n'avez pas effectué de mise depuis votre Compte Joueur pendant une période d'au moins cent quatre-vingt jours (180) consécutifs (le "délai de grâce"), alors votre compte sera considéré comme inactif. Pareillement, si nous avons gelé votre compte pour les raisons données dans la section précédente, votre compte sera considéré comme inactif.
• 8.2 Une fois votre compte jugé inactif, nous devrons vous soumettre à des frais de maintenance (les "Frais de Compte Inactif"). Nous pourrons déduire un montant de "Frais de Compte Inactif" de la balance de votre compte , débutant le dernier jour de la période de grâce, et par la suite, tous les trentes jours (30) selon la grille des "Frais de Compte Inactif". Si nous continons à considérer votre Compte Inactif pendant une période de douze mois consécutifs, alors, afin de sauvegarder votre argent, nous pourrons retenir tout argent restant sur votre Compte Joueur et ensuite fermer votre Compte Joueur. Vous pourrez nous contacter à tout moment pour récupérer tout montant d'argent restant.
• 8.3 Nous arrêterons de déduire les "Frais de Compte Inactif" de la balance de votre Compte Joueur, seulement si votre compte est activé à nouveau en effectuant un dépôt ou après avoir fermé votre compte conformément à la clause 7.3.
• 8.4 La grille des "Frais de Compte Inactif" est 5.00€ EUR (ou le montant équivalent dans les devises suivantes: $/GBP/R/DKK/NOK/SEK/AUD/CHF ).
• 8.5 Tous les frais et coûts sont sujets de temps en temps à des changements.

9. OFFRES PROMOTIONNELLES

• 9.1 Vous acceptez et comprenez qu'il existe, pour les promotions, les bonus ou d’autres offres spéciales, des modalités et conditions distinctes qui viennent s’ajouter aux dispositions du présent Contrat. Ces modalités et conditions sont stipulées sur notre page relative aux bonus de bienvenue et sur notre page relative aux promotions , ou vous ont été adressées personnellement, selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales et les dispositions du présent Contrat, les dispositions de ces promotions, bonus et offres spéciales primeront.
• 9.2 Nous nous réservons le droit d'exiger que les clients parient le montant de leur dépôt avant qu'ils ne parient avec l'argent gratuit que nous leur avons crédité.
• 9.3 Certaines promotions peuvent êtres soumises à un retrait et/ou annulation et peuvent seulement être disponibles pour des périodes spécifiques et sur certains termes spécifiques. Il vous incombe de veiller à ce que la promotion qui vous intéresse soit toujours disponible, que vous êtes éligible et que vous comprenez les termes auxquelles elle est soumise.

10. PARIS

• 10.1 En plaçant un pari, vous déterminerez le montant de votre propre enjeu, selon les conditions suivantes:
  • 10.1.1 vous pouvez parier jusqu'au montant déposé sur votre compte. Nous n'assurons pas les comptes clients. Lorsqu'une mise est placée et acceptée, la somme correspondante sera débitée de votre compte de dépôt. Si, au moment de l'engagement de la mise, le solde de votre compte est inférieur au montant de la mise, cette mise ne sera pas acceptée;
  • 10.1.2 des restrictions sont appliquées sur les gains, comme stipulé dans la clause 13 de ces modalités et conditions;
  • 10.1.3 des restrictions sont appliquées sur les mises, comme stipulé dans la clause 10 de ces modalités et conditions;
  • 10.1.4 si vous nous avez transmis des informations que nous considérons ambiguës, nous pourrons légitimement partager le montant total de la mise selon les résultats potentiels ou, si cette démarche n'est pas applicable, nous considérerons la mise totale comme invalide. Dans un tel cas, nos décisions seront fermes et définitives et le montant de votre mise sera le montant que nous aurons confirmé et inscrit; et
  • 10.1.5 si au moment de l'engagement d'un pari, la mise excède toutes limites maximales =, le pari sera invalide.
• 10.2 Si un pari n'a pas été effectué dans son intégralité ou si certains détails manquent, nous pouvons, à notre seule discrétion, considérer votre pari invalide.
• 10.3 Soumis à la clause 10.4, vous pouvez envoyer plusieurs copies du même pari, auquel cas tout ces paris seront traités en tant que paris indépendants. Si vous soumettez un nombre de paris (identiques ou différents), ils seront traités dans l'ordre de leur réception.
• 10.4 Vous êtes dans l'obligation d'effectuer vos paris en tant qu'individu. Nous pourrons légitimement rejeter et considérer comme invalide une série de paris identiques par différents clients ou si nous suspectons que les clients agissent de connivence ou en groupe, et nous pourrons légitimement refuser tout paiement de gains.
• 10.5 Les paris auxquels vous participez (et votre possibilité de participer sera décidée à notre entière discrétion) ne sont pas permis. En ce qui concerne les paris effectués violant les conditions de la clause 10.5, nous devrons refuser le paiement de tout gains et/ou annuler le pari.
• 10.6 En plaçant un pari, vous nous déclarez et garantissez n'avoir aucune influence sur le résultat de l'événement concernant le pari effectué. Si le résultat est déjà connu, nous considérerons le pari comme invalide.
• 10.7 Nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion, sans préavis, suspendre un marché ou cesser tout pari sur un marché.
• 10.8 Les joueurs sont dans l'obligation de vérifier que les instructions du pari qu'ils ont fournies sont correctes avant de confirmer le pari. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'accepter seulement une partie de tout pari. Nous nous réservons le droit de proposer un enjeu différent ou un prix différent pour la sélection de n'importe quel pari.
• 10.9 A tout moment, dans le cas d'un désaccord concernant les détails du pari ou de la mise en jeu, nos enregistrements auront un pouvoir final de décision.
• 10.10 De plus amples informations et conditions sur nos produits et services sont stipulées dans notre section "Règles Spécifiques", et nous nous réservons le droit de modifier ces informations et conditions à tout moment.

11. PLACER UN PARI

• 11.1 La procédure pour sélectionner les jeux, événements sportifs, résultats, cotes, types de paris et mises, remplir la fiche de pari et placer un pari est décrite dans les "Règles Spécifiques".
• 11.2 Si un pari est déclaré invalide ou nul dans le cadre de ces Termes et Conditions, des "Règles Spécifiques" ou du site Web, il sera évalué à une cote de 1.00. Pour les paris individuels, l'enjeu sera remboursé avec une cote de 1.00 sur le compte. Pour les paris combinés, les cotes totales du pari combiné seront recalculées avec des cotes de 1.00 de la sélection qui a été déclarée nulle.
• 11.3 La date limite pour placer les paris sera dans chaque cas, définie par nos soins. Les litiges sur les horaires de placement de pari seront réglés par référence à notre journal des transactions.
• 11.4 Si, durant la période de validation des paris, des informations deviennent disponibles et annoncent le résultat de l'événement approprié, nous pourrons légitimement définir une nouvelle date limite d'acceptation des paris ou annuler le pari (les cotes de tels paris annulés seront ramenées à 1.00).
• 11.5 Les paris placés et acceptés dans le délai applicable ne seront pas annulés ou changés, à l'exception des cas expressément prévus dans le présent contrat.

12. PARIS VALIDES

• 12.1 Un pari sera considéré comme valide seulement suite à la confirmation électronique de l'acceptation du pari. Uniquement par la suite, il sera incorporé sur notre serveur. Cette acceptation est démontrée par la génération d'un Numéro d'Identification.
• 12.2 Nous nous réservons le droit de refuser la totalité ou toute partie d'un pari nous étant offert, annuler tout pari accepté et suspendre un accord si nous estimons que:
• 12.2.1 vous avez moins de 18 ans;
• 12.2.2 vous êtes impliqué de fraude, blanchiment d’argent, connivence, trucage de match ou tout sorte de tricherie;
• 12.2.3 vous êtes dans une juridiction (ou citoyen d'une juridiction) qui rend la prestation de nos produits ou services ou votre utilisation de nos prestations illégales ; ou
• 12.2.4 un pari ou une mise peuvent enfreindre les règles régissants le sport ou l'événement en question ou menacer l'intégrité du sport ou de l'événement en question.
• 12.3 Lorsque nous avons pris les mesures d'annuler un pari ou une mise pour l'une des raisons de la présente section 12.2 ou comme stipulé dans ces modalités et conditions, vos actions ayant engendré ces mesures doivent être considérées comme une violation de ces Termes et Conditions et nous autorisent à mettre fin à nos relations immédiatement. Dans ces conditions, nous pouvons utiliser les sommes restantes sur votre compte pour régler le passif que vous avez pu générer par vos actions.
• 12.4 Les jeux de mise sont un secteur en pleine évolution, les cotes changent rapidement et les paris sont placés de façon continue et par conséquent, des erreurs peuvent survenir occasionnellement. Nous faisons tout notre possible pour éviter cela, mais nous ne pouvons pas accepter la responsabilité pour les erreurs évidentes ou les ommissions à l'égard de l'annonce, de la publication ou du marquage des prix, la fermeture tardive des marchés, la nomination des emplacements, les handicapes, les runners ou les résultats en dépit de nos efforts permanents d'assurer une précision totale. Si un pari est accepté par erreur par nous à un prix ou une condition de marché, comme stipulé ci-dessus, à savoir:
  • 12.4.1 matériellement différent de ceux disponibles sur le marché général au moment où le pari a été placé; ou
  • 12.4.2 manifestement incorrectes étant donné la probabilité relative de l'événement survenu au moment où le pari a été fait; ou
  • 12.4.3 manifestement incorrectes considérant la nature de l'activité des paris ou du marché en question (y compris si nous acceptons par erreur un pari après que l'événement en question a commencé (à mois qu'il s'agisse d'un pari "in-running")),
  en ce cas, un tel pari sera considéré comme nul.

13. CALCUL ET LIMITES DES GAINS

• 13.1 Pour les paris aux cotes fixes, les gains sont calculés conformément aux cotes prescrites ou les prix affichés au moment où le pari est accepté par nos soins.
• 13.2 Les gains provenant de paris clos seront crédités sur votre compte. Les gains ne peuvent pas être transférés, substitués ou échangés contre tout autre prix.
• 13.3 Si vous placez un pari gagnant, dont les gains dépassent les limites définies dans cette section 13, nous serons tenus de payer jusqu'à cette limite et non le montant excédent.
• 13.4 Nous nous réservons le droit d'imposer des limites sur les gains résultants de tout pari placé sur un événement ou sport particulier (indépendamment de l'enjeu ou si le pari a été placé sur plus d'un événenemt), une telle limite vous sera notifiée par nos soins de temps à autre.
• 13.5 Nous nous réservons le droit d'imposer des limites sur les gains provenant de paris gagnants effectués par tout Client dans toute période de vingt quatre heures ou dans toute semaine (quel que soit l'enjeu ou si le pari a été placé sur plus d'un événenement) et afin de déterminer les séquences d'un pari à cette fin, une référence sera faite au moment où l'événement final pour le pari en question est résolu plutôt que le moment où le pari est effectué.
• 13.6 Nous pourrons fixer des limites sur les gains des paris différents ou supplémentaires de ceux spécifiés dans les clauses 13.4 et 13.5 et/ou déterminer des limites de gains spécifiques pour les Clients individuels, sous réserve de nous informer de tels Clients.
• 13.7 Si plus d'un pari et/ou une combinaison de paris simples ou de paris combinés est placée avec les mêmes sélections et si nous estimons ou suspectons qu'elle provienne d'un seul Client, une ou plusieurs relations du Client en question, un groupe ou association de Clients ou leurs familles respectives agissant de concert ou si un Client a ouvert plusieurs comptes et a placé le même pari sur chacun d'entre eux à l'encontre de ces Termes et Conditions, sans nuire à tout autre dédommagement découlant du présent contrat, nous pourrons légitimement appliquer les limites en question sur les gains énoncés dans la présente section 13 à la totalité des gains sur tous les paris en question comme si ces paris étaient un pari simple et/ou de réduire l'enjeu dans la mesure nécessaire pour se conformer à de telles limites sur les gains.

14. PLAINTES

• 14.1 Dans cette rubrique des termes et conditions, on entend par l'expression "Plainte" toute revendication sur un quelconque aspect de notre comportement, dans le cadre de nos relations avec vous. Nous ne tiendrons pas compte des plaintes ci-celles ci n'ont pas été examinées par le service clientèle dans les 4 semaines qui suivent le problème en question, relatif à votre pari.
• 14.2 Nous nous réservons le droit d'enregistrer toute communication téléphonique et de sauvegarder tout email de votre part ou d'un tiers, revêtant une plainte. En cas de conflit au sujet du contenu d'une communication, ces justificatifs et notre base de données sur les transactions serviront de référence, et seront décisifs en l'absence de preuves contraires à l'appui.
• 14.3 Dans le cadre de notre contrat avec vous, toute plainte est strictement confidentielle et doit le demeurer au moment où nous la traitons et après cela. Vous acceptez de ne pas révéler l'existence, la nature ou le détail des plaintes à tout tiers (y compris toute discussion relative à de telles plaintes en chat ou en forum offert par nous ou tout autre tiers). Dans le cas ou la confidentialité des plaintes n'est pas respectée, cela sera considéré comme une violation de nos termes et conditions et nous ne nous verrons plus dans l'obligation de continuer à chercher une solution aux problèmes liés à vos plaintes. De plus, nous nous réservons le droit de geler (voir même de fermer potentiellement) votre compte sur Titan Bet.

Procédure des plaintes
• 14.4 Les plaintes sont traitées très sérieusement. Si vous avez une revendication pour quelque raison que ce soit, sur tout sujet inhérent à votre relation de client sur ce site, veuillez en faire part au service clientèle. Nous examinerons votre plainte dans les plus brefs délais et dans la mesure du possible. Si nécessaire, vous serez priés de nous transmettre les documents requis afin que nous puissions traiter votre plainte.

15. FRAUDE

• 15.1 Nous sanctionnerons toute action frauduleuse ou violation des termes et conditions du présent contrat, provenant d'un client soupçonné de fraude. Nous gèlerons tout paiement aux clients concernés, en cas de fraude.
• 15.2 Le client en question nous indemnisera sur demande des coûts, frais ou pertes encourues par nous (y compris toute perte directe, indirecte, ou conséquente et toute perte de profit ou de réputation) provenant directement ou indirectement d'actes frauduleux, illicites ou de malhonnêteté de sa part.

16. AUTO-EXCLUSION

• 16.1 Quand bien même la plupart des clients prennent plaisir au jeu, nous reconnaissons que pour un très petit nombre de clients, les jeux d'argent cessent d'être divertissants. Les clients désireux de restreindre et limiter leur fréquence de jeu se voient offrir l'option d'auto-exclusion. Nous vous prions de bien vouloir vous référer à la charte de responsabilité relative aux jeux, soulignant la manière sérieuse dont nous considérons ce problème et l'assistance apportée.
• 16.2 Quand bien même nous avons effectué les contrôles et donner les garanties nécessaires, afin que vous ne puissiez accéder à notre(nos) site(s) en cas d'auto-exlcusion, ni recevoir de notre part des matériaux promotionnels sur les jeux, nous ne pourrons pas être tenus responsables par vous ou tout autre tiers, si vous pouvez continuer à jouer sur notre (nos) site(s) ou si tout matériel promotionnel vous est transmis par inadvertance et dans le cas où vous continuez à jouer sur d'autres sites affiliés au nôtre. Qui plus est, si vous continuez à jouer en période d'auto-exclusion (sur notre site ou celui d'autres opérateurs), nous vous inciterons à solliciter d'urgence une assistance professionnelle.
• 16.3 Nous faisons appel à tous les moyens adéquats, afin d'assurer le respect de l'auto-exclusion. Cependant, vous acceptez le fait que nous ne serons pas tenus pour responsables si vous continuez à jouer depuis d'autres comptes, dans lesquels vous avez modifié les détails de votre inscription (voir même si vous avez ouvert un compte avec pratiquement les mêmes infos, mais saisies différemment dans le formulaire d'inscription).

17. NOS DROITS

• 17.1 Nous nous réservons à notre seule discrétion, le droit de :
  • 17.1.1 Refuser d'inscrire tout client à ce site;
  • 17.1.2 Refuser d'accepter tout pari sur cette plate-forme de paris sportifs;
• 17.2 En cas de fraude, d'activité frauduleuse ou de chargeback de votre part, nous nous réservons le droit de retenir tout montant de votre compte, voir même de recourir à toute poursuite jusdiciaire, si jugé nécessaire, afin de recevoir tous les paiements qui vous devez régler.
• 17.3 A l'exception de déclarations et insinuations contraires dans ce présent contrat, nous nous réservons le droit à tout moment, et ce sans préavis et sans déroger à nos droits dans le cadre de ce contrat, de VOUS EMPECHER D'UTILISER CE SITE DE PARIS SPORTIFS ET DE BLOQUER VOTRE COMPTE, si nous suspectons ou pensons que vous avez violé l'un des termes et conditions de ce présent contrat ou que vous êtes ou avez sans doute été mêlé à un acte frauduleux, illégal et impropre, dont la violation de tous termes et conditions applicables et le blanchiement d'argent. Sauf indication contraire, explicite ou implicite dans le présent contraire, NOUS NE SOMMES PAS CONTRAINTS SOUS DE TELLES CIRCONSTANCES DE VOUS PAYER OU DE VOUS REMBOURSER.
• 17.4 Nous nous réservons le droit de retenir ou autrement dit de refuser ou d'annuler tout gain ou modifier toute condition du présent contrat, en cas d'abus ou de tentatives d'abus des éléments suivants offerts par le site : (i) bonus; (ii) Autres promotions; ou (iii) termes, conditions et règles spécifiques, relatifs à un évènement particulier.
• 17.5 Nous pouvons à tout moment, déduire les soldes créditeurs sur votre compte de tout montant que nous vous devons.
• 17.6 Nous pouvons transférer, assigner, certifier ou promettre ce contrat en partie ou dans son intégralité à toute personne ou entité sans préavis, et nous considérerons que vous avez donné votre consentement pour cela.

18. RESPONSABILITE

• 18.1 Nous ne sommes dans l'obligation de payer vos gains que s'ils ont été gagnés en vertu de nos termes et conditions.
• 18.2 Le fait que vous reconnaissiez que nos produits et services et le site sur lequel ces derniers se trouvent peuvent comprendre des fautes, défaillances, ou toute représentation, garantie ou condition exprimée de manière implicite ou explicite (dont toute garantie implicite d'exactitude, d'exhaustivité, de continuité d'offre, de qualité, d'usage, et d'adaptation à un besoin spécifique et de non-contrefaçon) est exclu de toute mesure autorisée par la loi applicable.
• 18.3 Le fournisseur de logiciel ou nous-mêmes ne sommes en aucun cas responsable (négligence ou autre) de tout dégât, perte, revendication, perte de donnée, de revenu, de profit, d'opportunité, de dommage à la propriété, de dommage d'ordre général ou de tout autre dégât direct, indirect, spécial, secondaire, conséquent, exemplaire ou punitif de tout genre, inhérent ou lié à l'accès du client aux biens et services, à leur usage ou à l'incapacité de les utiliser ou à l'usage du site, du logiciel et de tous matériaux ou autres informations (que ce soit en vertu du présent contrat, ou suite à une négligence ou autre), même si nous avons été avisés d'éventuels dégâts, dommages ou pertes ou si de tels dégâts étaient prévisibles.
• 18.4 Vous reconnaissez et acceptez que ni nous, ni le fournisseur de logiciel, ni aucun de nos affiliés ou des leurs et parties concernées sont reponsables des points suivants :
  • 18.4.1 La conduite diffamatoire, grossière ou illégale de tout autre client;
  • 18.4.2 Toute perte inhérente à l'usage, l'abus ou l'usage à mauvais escient de votre compte ou de tout autre produit, service et du site;
  • 18.4.3 Toute perte encourue lors de la communication d'informations sur notre site via internet ou via email;
  • 18.4.4 Toute défaillance technique, panne de système, défauts, retards, interruptions, transmission impropre ou mauvaise de données, perte ou corruption de données, échec de communication (dont toute défaillance pouvant affecter les performances de télévision interactive), attaques par déni de service (DDOS), virus ou toutes autres circonstances technologiques défavorables, inhérentes à l'usage de nos biens et services;
  • 18.4.5 L'exactitude, l'exhaustivité de toute information fournie (dont les prix, les joueurs, les résultats ou les statistiques générales) ou tout score en direct mais aussi statistiques et résultats intermédiaires figurant sur nos sites;
  • 18.4.6 Toute défaillance de notre part concernant les dispositions relatives au contrôle de l'auto-exclusion des joueurs, qui doit avoir lieu de temps en temps;
  • 18.4.7 Tout échec de notre part de discuter avec vous de certains problèmes liés au jeu;
  • 18.4.8 Tout retard dans la réception d'un dépôt de notre part ou la mise en attente d'un retrait à des fins de confirmation de l'identité du client en question.
  • 18.4.9 Toute transaction effectuée sur votre compte après avoir tapé un nom d'utilisateur et un mot de passe valides;
  • 18.4.10 Toute interception non autorisée ou usage de données personnelles ou relatives à votre compte;
  • 18.4.11 L'incapatitude d'utiliser ou d'accéder au site pour quelque raison que ce soit;
  • 18.4.12 Toute action ou transaction effecutée par un individu se servant de votre nom d'utilisateur et mot de passe;
  • 18.4.13 La perte de transactions, suite à la perte ou au malfonctionnement de tout dispositif de communication utilisé par vous-mêmes ou par toute autre entité, chargée de transmettre les informations entre vous, nous et tout autre fournisseur de paiement;
  • 18.4.14 La non-transmission d'emails;
  • 18.4.15 Les résultats des actes du gouvernement, des autorités ou de tout cas de force majeur;
• 18.5 Aucune disposition de ces termes et conditions ne peut nous tenir pour responsable en cas de dommages personnels ou de décès, par négligence de notre part.

19.PROPRIETE INTELLECTUELLE

• 19.1 Vous reconnaissez que tous droits intellectuels de ce site, notamment du logiciel, et des termes et conditions, sont la propriété de cette société.
• 19.2 Vous reconnaissez également les clauses suivantes :
  • 19.2.1 Tous les matérieux de notre site (y compris le design, les textes, les graphiques et les photos) sont la propritété intellectuelle de cette société.
  • 19.2.2 La société est propriétaire ou titulaire de licences valides de marques commerciales, logos et marques figurant sur ce site. Vous ne pouvez utiliser ces marques commerciales que pour faire usage de ce site depuis votre ordinateur.
• 19.3 Vous pouvez avoir accès à certaines informations (dont les résultats, les statistiques, les données sportives, la liste d'équipements, les cotes et les statistiques des paris) puis télécharger et imprimer les parties de ce site qui vous intéressent. Le fait de télécharger le logiciel ou certains matériaux de celui-ci ne vous confère par le droit de faire usage de ces derniers à des fins commerciales, sauf indication contraire ou consentement préalable de notre part. Un tel usage de ces matériaux à des fins commerciales est absolument interdit.
• 19.4 Vous ne pouvez pas transférer, copier, reproduire, distribuer, exploiter ou faire tout autre usage de matériaux sur ce site, de quelque manière que ce soit, sauf pour les afficher sur votre ordinateur et les imprimer afin d'en consulter le contenu. Vous ne pouvez mettre en relation ce site à toute autre plate-forme, sans notre permission.
• 19.5 Vous devrez télécharger le logiciel pour profiter de certains de nos biens et services et nous vous permettrons d'utiliser le logiciel (dans la mesure où le logiciel appartient à un tiers). Lors du téléchargement du logiciel, vous serez priés d'accepter les termes et conditions stipulées, afin de pouvoir télécharger et utiliser le logiciel.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces termes et conditions et toutes leurs clauses sont régis par la législation d'Antigua et Barbuda. Les cours de justice d'Antigua et Barbuda ont le droit exclusif de régler tout conflit qui est de leur ressort ou les concernant, outre les différents ne pouvant être traités via notre procédure de plainte, comme stipulé dans la clause 14 ci-dessus.

21. TERMES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

• 21.1 Si vous ne comprenez pas l'un de ces termes et conditions, veuillez contacter le service clientèle.
• 21.2 Ces termes et conditions(et tous documents relatifs à cela) constituent l'accord entre vous et nous et prime sur toutes les précédentes représentations, communications, négociations et accords relatifs à notre relation.
• 21.3 Aucune condition ou disposition du présent contrat ne peut être considérée comme nulle et non avenue par une partie, sauf clause dérogatoire écrite délivrée par cette même partie.
• 21.4 Nous ne sommes pas responsables de tout manquement à ces termes et conditions directement ou indirectement, dû à des circonstances qui ne sont pas de notre ressort et nous empêchant de respecter notre engagement envers vous.
• 21.5 Ces termes et conditions sont disponibles en anglais et dans d'autres langues. En cas d'incompatibilité ou d'incohérence entre la version anglaise originale et les versions traduites, la version anglaise prime sur toute autre traduction.
• 21.6 Vous ne pouvez assigner, transférer, facturer ou créer une fiducie ou autre disposition de ce type à vos droits et/ou devoirs, conformément à ces termes et conditions (voir même prétendre à cela), sans notre concentement préalable écrit. Nous nous réservons le droit d'assigner, de transférer, de facturer, de créer une fiducie ou autre disposition du même type, en vertu des termes et conditions et à notre seule discrétion.
• 21.7 Si l'un des termes du présent contrat est jugé illégal, nul et non avenu ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, alors cette partie des termes sera différenciée du reste du présent contrat et n'affectera pas la validité des autres dispositions stiuplées dans ces termes et conditions.
• 21.8 Aucun propos écrit ou oral provenant d'un employé ou d'un agent de la société ne peut constituer une variation de ces termes et conditions ou une déclaration valide sur la nature ou la qualité des biens ou services que nous offrons à nos clients. Nous ne sommes responsables de telles déclarations non autorisées qu'en cas de fraude ou de déclarations inexactes.
• 21.9 Hormis les membres du groupe Imperial E-Club Limited, tout personne n'étant pas relié à ces termes et conditions n'a pas le droit de les appliquer, et ce en vertu de la loi de 1999 (sur les droits des tiers).